Conditions générales de vente
Version 1.0
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Teoplan fournit ses prestations de services en lien avec l’intégration de l’ERP Odoo. Elles s’appliquent à toute commande validée par le client, à l’exclusion de ses propres conditions générales, sauf accord écrit préalable.
2. Nature des prestations
Teoplan propose des services de conseil, d’analyse fonctionnelle, de configuration, de formation, de support post-déploiement et de développement autour de l’ERP Odoo. Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale validée par le client. Toute modification du périmètre fera l’objet d’un avenant.
3. Engagements du client
Le client s’engage à fournir les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Il désigne un interlocuteur référent pour faciliter les échanges. Tout retard ou défaut de collaboration pourra entraîner un décalage du planning ou une facturation supplémentaire, après information préalable.
4. Obligations de Teoplan
Teoplan s’engage à fournir ses prestations selon les règles de l’art, avec diligence et professionnalisme. Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse. Teoplan est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
5. Tarifs, facturation et modalités de paiement
5.1. Prix des services
Les prestations de Teoplan sont facturées selon un tarif horaire ou toute autre méthode convenue entre les parties, conformément à l’offre commerciale validée par le client.
5.2. Émission des factures
Les factures sont émises soit avant le démarrage de la prestation, soit au fil de l’exécution, en fonction des termes précisés dans le devis ou l’accord entre les parties.
5.3. Conditions de paiement
Les factures sont payables au comptant. En l’absence de réclamation écrite formulée dans un délai de 14 jours suivant la date d’émission de la facture, celle-ci est réputée acceptée.
5.4. Pénalités de retard
En cas de non-paiement à l’échéance, la facture sera majorée de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt annuel de 12 % ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total, avec un minimum de 60 euros.
5.5. Suspension des prestations
En cas de retard de paiement, Teoplan se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours, sans préavis, et se réserve également la possibilité de résilier le contrat et d’exiger des dommages et intérêts.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables, documents, présentations ou tout autre support remis au client dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Teoplan, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du périmètre contractuel nécessite l'accord écrit préalable de Teoplan.
7. Confidentialité
Teoplan et le client s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure pendant 3 ans après la fin de la collaboration.
8. Données personnelles
Teoplan s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
9. Responsabilité
La responsabilité de Teoplan est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée. Teoplan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices financiers subis par le client.
10. Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible), les obligations de Teoplan seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
11. Références commerciales et supports marketing
Sauf opposition écrite du client, Teoplan est autorisé à utiliser le nom, le logo ou tout autre signe distinctif du client à des fins de communication commerciale, notamment sur ses supports marketing, publicitaires, ses références clients et son site internet.
12. Sauvegarde des données
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données. Si le client utilise les services d'hébergement d'Odoo, il bénéficie des sauvegardes automatiques mises en place par Odoo. Odoo réalise des sauvegardes quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles de la base de données du client, conformément à sa politique de sécurité. Ces sauvegardes sont répliquées sur plusieurs centres de données situés sur différents continents, offrant ainsi une protection contre la perte de données. Cependant, il est recommandé au client de télécharger régulièrement ses propres sauvegardes via le gestionnaire de base de données Odoo pour une sécurité accrue.
13. Sous-traitance
Teoplan se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat. Dans ce cas, Teoplan demeure responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles et s'engage à ce que ses sous-traitants respectent les mêmes engagements en termes de qualité, de confidentialité et de conformité aux présentes conditions générales.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social de Teoplan, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
