Conditions générales de vente
Version 1.2
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Teoplan fournit ses prestations de services en lien avec le conseil, l’intégration, la migration, le déploiement ou le support de solutions numériques, logicielles ou cloud.
Elles s’appliquent à toute commande validée par le client, à l’exclusion de ses propres conditions générales, sauf accord écrit préalable.
2. Nature des prestations
Teoplan propose notamment des services de conseil, d’analyse fonctionnelle et technique, de configuration, de migration de données, de formation, de support post-déploiement et de développement spécifique.
Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale validée par le client. Toute modification du périmètre fera l’objet d’un avenant.
3. Engagements du client
Le client s’engage à fournir les informations, accès, moyens techniques et ressources nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Il désigne un interlocuteur référent pour faciliter les échanges. Tout retard ou défaut de collaboration pourra entraîner un décalage du planning ou une facturation supplémentaire, après information préalable.
4. Obligations de Teoplan
Teoplan s’engage à fournir ses prestations selon les règles de l’art, avec diligence et professionnalisme.
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse. Teoplan est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
5. Tarifs, facturation et modalités de paiement
5.1. Prix des services
- Les prestations sont facturées selon un tarif horaire, forfaitaire ou toute autre méthode convenue entre les parties, conformément à l’offre commerciale validée par le client.
5.2. Émission des factures
- Les factures sont émises avant le démarrage de la prestation ou au fil de l’exécution, en fonction des termes précisés dans le devis ou l’accord.
5.3. Conditions de paiement
- La facture d'acompte initiant le projet est payable au comptant. Les autres factures sont payables sous 15 jours après leurs émissions. En l’absence de réclamation écrite formulée dans un délai de 14 jours suivant la date d’émission, elles sont réputées acceptées.
5.4. Pénalités de retard
- En cas de non-paiement à l’échéance, la facture sera majorée de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt annuel de 12 % ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total, avec un minimum de 60 euros.
5.5. Suspension des prestations
- En cas de retard de paiement, Teoplan se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours, sans préavis, et de résilier le contrat, avec possibilité de réclamer des dommages et intérêts.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables, documents, développements, scripts, configurations ou tout autre support remis au client dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Teoplan, sauf disposition contraire spécifiée par écrit.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du périmètre contractuel nécessite l'accord écrit préalable de Teoplan.
7. Confidentialité
Teoplan et le client s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure pendant trois (3) ans après la fin de la collaboration.
8. Données personnelles
Teoplan s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
9. Responsabilité
La responsabilité de Teoplan est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Teoplan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices financiers subis par le client.
10. Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible), les obligations de Teoplan seront suspendues pendant la durée de l’événement.
Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
11. Références commerciales et communication
Sauf opposition écrite du client, Teoplan est autorisé à utiliser le nom, le logo ou tout autre signe distinctif du client à des fins de communication commerciale (supports marketing, références, site internet).
12. Sauvegarde des données
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données, y compris lors des migrations.
Lorsque les prestations impliquent l’utilisation de services tiers (ex. fournisseurs cloud, éditeurs de logiciels), Teoplan ne saurait être tenu responsable des sauvegardes réalisées par ces services.
Il est recommandé au client de mettre en place et vérifier régulièrement ses propres procédures de sauvegarde.
13. Sous-traitance
Teoplan se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat. Dans ce cas, Teoplan demeure responsable vis-à-vis du client et s’engage à ce que ses sous-traitants respectent les mêmes obligations de qualité, confidentialité et conformité.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social de Teoplan, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.